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  • Fabienne Roché

Signatures des actes à distance

Mis à jour : 31 mai 2020

Publié le 17 avril 2020

Nathalène Chapuis Notaire chez Office Notarial GIGUERE, LÉVEILLÉ, TRIA

https://www.linkedin.com/pulse/signature-des-actes-%C3%A0-distance-nathal%C3%A8ne-chapuis/


Notre étude notariale a franchi une étape importante afin de concilier les devoirs de notre profession et les contraintes sanitaires actuelles.  Comme vous le savez, le notaire instrumentant un acte a un important devoir de vérification afin notamment de protéger la ou les personnes partie(s) à cet acte. Ces vérifications sont fondamentales et un processus complexe pour les effectuer à distance a dû être implanté. Le notaire doit rigoureusement s’assurer que la personne qui vend ou achète un bien, ou celle qui signe son testament, est celle mentionnée sur les documents d’identité présentés.  Il doit aussi vérifier que ce vendeur, cet acheteur ou ce testateur est d’accord pour signer selon les termes convenus, que personne ne l’oblige ou l’incite à signer contre son gré. Enfin, il vérifie également que ce vendeur, cet acheteur ou ce testateur est en mesure de comprendre ce qu’il va signer et qu’il a la capacité juridique de le faire. Cette mission de protection des clients et des transactions est encore plus cruciale actuellement. La vulnérabilité de certaines personnes est accrue et nous devons veiller à protéger leurs intérêts lors de la signature d’un de nos actes. Le législateur, la Chambre des notaires et les notaires ont donc travaillé d’arrache-pied depuis plusieurs semaines pour parvenir à instaurer une solution efficace et sécuritaire de signature à distance des actes. Notre Étude a implanté toute la logistique nécessaire à ce type de signature, et, conséquemment, nous offrons désormais ce service à notre clientèle. 

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations. COURRIEL : notaire@lgiguere.com SITE WEB : https://www.giguerenotaires.ca PAGE FACEBOOK (ÉTUDE GIGUÈRE, TRIA, LÉVEILLÉ) PAGE FACEBOOK (NATHALENE CHAPUIS NOTAIRE) PAGE LINKEDIN (ÉTUDE GIGUÈRE, TRIA, LÉVEILLÉ)



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